Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : à l’étude
- Portail E-Tender
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- CIS
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML 16B
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori : CTC
- Validation : CIS
- Déclaration numérique
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- By Lander
- Mandat B2B : prévu
- Janv. 2025 & 2027
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Xrechnung, autres
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : Janv. 2027
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : en cours
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : en cours
- Stockage
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation
- Durée de conservation : 3 ans
Début des inscriptions et accréditations ASP (pré-Phase pilote).
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL 2.1 (EN16931)
Obligation de CTC, de reporting & de conservation :
- CTC
- Validation : ZATCA
- Reporting numérique
- Extension Phase 2 : obligation d’e-reporting pour les entreprises CA > SAR 5 M
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Conservation
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- AFIP
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML_AFIP
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : CTC
- Clearance : AFIP
- Digital reporting
- RT reporting : Implemented
- SAF-T : not planned
- RT reporting : Implemented
- Storage :
- E-signature mandatory : Mandatory
- Storage period 10 years
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- EbInterface, P.BIS, UBL
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Signature électronique : facultative
- Durée de conservation : 7 ans
- Signature électronique : facultative
Annonce attendue du cadre réglementaire e-invoicing (phase d’étude finalisée).
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mandat B2B : en cours
- Janv. 2026
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : Janv. 2026
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre :
- par l’État/la région/la municipalité
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML NF-e / NFS-e
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : CTC
- Clearance : SEFAZ
- Digital reporting
- RT reporting : Implemented
- SAF-T : CTE-e and MDF-e
- RT reporting : Implemented
- Storage
- E-signature mandatory : Mandatory
- Storage period 5 years
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : en cours
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : obligatoire poru les entreprise au CA > 300M BGN
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage
- Signature électronique obligatoire : facultative
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML-SII
- Obligation EDI pour les exportations (format papier ou digital)
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SII
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : mis en œuvre
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en cours
- e-Fapiao
- Mandat B2B : 2025 ou 2026
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML STA
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : en cours
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 30 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- SECOP II
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL V2.1
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : DIAN
- Déclaration numérique
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML-DGT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : DGT
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : CABYS
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Obligation e-invoicing pour tous les assujettis TVA.
- Mandat B2G : mis en œuvre
- PFINA e-Racun
- Mandat B2B : prévu
- Janv. 2026
- Mandat B2C : en cours
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- Stockage :
- Durée de conservation : 11 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Nemhandel
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- OIOUBL, Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- JSON, XML
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : ETA
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
- Mise en ligne du developer test portal (tests techniques obligatoires).
- Préparation à la Phase pilote (T3 2026).
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en cours d’étude
- Décentralisé
- Mandat B2B : prévu
- Juillet 2026
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML-SRI
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SRI
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : LCBPS
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : LCBPS
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- FACe
- Mandat B2B : prévu
- 2027-2028
- Janvier 2026 : Déploiement opérationnel des plateformes privées B2B e-invoicing (pré-mandat).
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Facturae
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : FACeB2B
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : SII
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : SII
- Stockage :
- Signature électronique obligatoire : obligatoire
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- RIK
- Mandat B2B : 2027
- 2027
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- EVS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : 2026
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Signature électronique obligatoire : facultative
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- TeappsXML, Finvoice
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G mis en œuvre
- Chorus
- Mandat B2B prévu
- 2026 – 2027
- Mandat B2C non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- PES, UBL
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : 2026 – 2027
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : 2026 – 2027
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : 2026 – 2027
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Peppol
- Mandat B2B : prévu
- Février 2026 : myDATA 2.0
- Mandat B2C : en cours
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS, UBL 2.1 GR
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : 2025
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : My Data
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : My Data
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Online Szamailia
- Mandat B2B : en cours
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Nav XML
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : en cours
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : RTIR
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : RTIR
- Stockage :
- Signature électronique obligatoire : obligatoire
- Durée de conservation : 8 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- GST
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : en cours d’étude
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- JSON GST INV-1 (UBL 2.1)
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : GST
- Reporting digital :
- Reporting en temps réel : E-way bill
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : E-way bill
- Stockage :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- e-Facktur pajak
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML DGT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : e-Facktur pajak
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : en cours
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- JSON
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : ITA
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- SDI
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- FaturaPA, Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : CTC
- Validation : SDI
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : Esterometro
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : Esterometro
- Stockage :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS JP PINT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit
- Validation préalable : non prévue
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévue
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévue
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- JoFotara
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en cours
- SABIS
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Janv. 2027
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : Janv. 2026
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- eSakaita
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL 2.1 LT, Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : Janv. 2026
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : I-VAZ / I-SAF
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : I-VAZ / I-SAF
- Stockage
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Obligation e-invoicing pour les entreprises avec CA > RM 50M
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mylnvois
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL 2.1 – JSON
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation préalable : Mylnvois
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévue
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévue
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- non prévu
- Mandat B2B : prévu
- Janvier 2026
- Mandat B2C : non prévu
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori : en cours
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML CFDI
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SAT
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : Carta Porte
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : à l’étude
- Décentralisé
- Mandat B2B : à l’étude
- Mandat B2C : non prévu
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : en cours
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : mise en œuvre
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- ELMA
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- EHF Billings, Peppol BIS
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : SAF-T
- SAF-T : mis en œuvre
- Déclaration en temps réel : SAF-T
- Conservation :
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : prévu pour les grands contribuables
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
- Derniers ajustements techniques avant la Phase 1 – Août 2026.
- Enregistrement et accréditation des Service Providers.
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en cours
- Décentralisé
- Mandat B2B : à l’étude
- Mandat B2C : non prévu
Obligation de CTC, de reporting & de conservation :
- Post Audit : en cours
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML-SFEP
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SFEP
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : e-Way Bills
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
- Mars 2026 : Nouvelle vague obligatoire selon Résolution DGT/NR 24 (Groupe 15)
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : en cours pour les grand contribuables
- Janvier 2026
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML DE / XML DTE
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SIFEN
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Digipoort
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- NL CIUS, SI UBL, P. BIS
Obligation de CTC, de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- Stockage :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL V2.1
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SUNAT
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : e-Way Bills
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- EIS
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : en cours d’étude
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- JSON
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Validation préalable : en cours
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévue
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévue
- Conservation :
- Signature électronique : optionnelle
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- PEF
- Mandat B2B : prévu
- Février 2026
- Mandat B2C : en cours
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- FA-VAT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : CTC
- Validation : KSEF obligatoire pour les grands contribuables (CA > PLN 200 M)
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : en cours
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : en cours
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Obligation d’utiliser une Qualified Electronic Signature (QES) pour les factures B2B/B2C/B2G
- Mandat B2G : mis en œuvre
- FEAP
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- CUIS PT UBL & CEFACT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : KSEF
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : SAFT
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : SAFT
- Stockage :
- Signature électronique : en cours
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Validation : en cours
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML eCF
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : DGII
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- NEN
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- ISDOC, EDIFACT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- RO e-factura
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : en cours
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- RO CIUS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : CTC
- Validation : Ro e-factura
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : SAF-T
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : SAF-T
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : partiellement
- Décentralisé (NHS)
- Mandat B2B : prévu
- 2027 – 2028 ?
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS, TRADACOM
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : MTD
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : MTD
- Conservation :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- ELMA
- Mandat B2B : système eFaktura
- Mandat B2C : mis en œuvre
- janvier 2026
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL 2.1
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori : CTC
- Validation : eFaktura
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Durée de conservation : 11 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- InvoiceNow
- Mandat B2B : en cours
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS SG PINT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Validation préalable : avril 2026
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévue
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévue
- Conservation :
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- IS EFA
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Date : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- CII D16B
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : eFaktùra
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en vigueur
- Date : Janvier 2015
- Mandat B2B : à venir
- Date : 1er janvier 2028
- Mandat B2C : hors champ
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
- e-SLOG standard 2.0
Formats locaux non conformes EN 16931 :
- Non
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Nature du contrôle : a posteriori
- Autres obligations liées à la facturation électronique : non
- Archivage :
- Durée d’archivage : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : à l’étude
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- BIS, SFTI ESAP, …
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- SwissDIGIN, Yellowbill 2.0, EDIFACT, ABABOC
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML_MIG 3.2.1 / PDF A
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : e GUI
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- RTIR
- Mandat B2B : 2025 – 2027 & 2028
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML_Khom Tho / PDF A3
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Fatoura
- Mandat B2B : en cours
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML TEIF
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori : en cours
- Validation : TradeNet (TTN)
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- TRA
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL-1.2 TEMEL/TICARET UBL TR-1.2
Obligation de CTC, de reporting & de conservation :
- CTC
- Validation : TRA + GIB
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : e Defter 2025
- SAF-T : e Irsaliye
- Reporting en temps réel : e Defter 2025
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans