Lancé il y a plus de 10 ans, SAP Document and Reporting Compliance (SAP DRC) est l’offre standard de SAP pour répondre aux obligations légales de reporting et de facturation électronique dans le monde.
349 Rapports et scénarios validés dans 51 pays.
Constituée de plusieurs solutions, SAP DRC permet de créer, de traiter et de contrôler les documents électroniques et les rapports statutaires, et de traiter les échanges avec les plateformes mises en place dans les différents pays concernés.
SAP DRC : Document & Reporting Compliance
SAP DRC couvre tout le cycle de vie des documents concernés :
Documents électroniques
Données contenues dans des documents électroniques, tels que des factures, des résumés ou des enregistrements de transport, qui proviennent de transactions commerciales. Les données doivent être échangées avec des systèmes externes, par exemple avec les systèmes des partenaires commerciaux, avec ou sans l’implication des autorités fiscales dans le processus.
Préparation et soumission des données
Ajustements ou structuration des données pour les rendre conformes aux formats légalement requis, afin de permettre le traitement électronique des données par des systèmes externes. Par exemple, vous pouvez avoir besoin de vérifier la cohérence des données pour vous assurer que les données des documents électroniques dans la base de données de votre entreprise et les données relatives à ces documents dans la base de données de l’administration fiscale sont cohérentes. Dans certains cas, vous devrez peut-être aussi faire correspondre vos données avec celles de vos partenaires commerciaux afin qu’elles soient cohérentes avec les données collectées par l’administration fiscale.
En fonction du scénario commercial et des exigences locales, l’échange de données peut être entièrement électronique ou nécessiter le téléchargement de données.
Rapprochement
Ajustements apportés aux données de votre système après la finalisation des transactions commerciales. Cette étape vise à assurer la cohérence interne des données avant le dépôt des rapports légaux ou statutaires.
Rapports statutaires
Les organisations effectuent des déclarations statutaires pour respecter les réglementations et valider l’intégrité des transactions et des données fiscales. En fonction du scénario commercial et des exigences légales locales, cet échange de données peut être périodique et/ou en temps réel et le mode peut être entièrement électronique ou exiger que les données soient téléchargées ou téléchargées manuellement.
À la suite de la décision de l’État français d’abandonner le Portail Public de Facturation (PPF) sous sa forme initiale et d’imposer l’utilisation d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), SAP a décidé de faire de SAP DRC une PDP.
Fin 2024, SAP a officiellement déposé une demande d’immatriculation auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Cette demande a été validée et SAP fait partie de la liste officielle des PDP enregistrées : Liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées sous réserve
En raison des calendriers actualisés de l’environnement de test et des spécifications techniques, la disponibilité générale de la facturation électronique et du reporting électronique en France a été mise à jour en conséquence. Les dates de livraison annoncées par SAP pour la version PDP de SAP DRC sont les suivantes :
- SAP S/4HANA Public Cloud : 31 mars 2026
- SAP S/4HANA Private Cloud et On Premise : 28 février 2026
- SAP ECC6 : 28 février 2026
Lien vers le site Regulatory Change Manager de SAP : Regulatory Change Manager
SAP DRC couvre les nombreux documents exigés par différents pays dans le monde :
Licences On Premise ou souscription ?
- Une Partie On Premise pour la génération des documents aux formats requis
- Une Partie cloud pour les échanges avec les plateformes
