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SAP Document and Reporting Compliance (DRC)

Lancé il y a plus de 10 ans, SAP Document and Reporting Compliance (SAP DRC) est l’offre standard de SAP pour répondre aux obligations légales de reporting et de facturation électronique dans le monde.

349 Rapports et scénarios validés dans 51 pays.

Constituée de plusieurs solutions, SAP DRC permet de créer, de traiter et de contrôler les documents électroniques et les rapports statutaires, et de traiter les échanges avec les plateformes mises en place dans les différents pays concernés.

SAP DRC : Document & Reporting Compliance

Conformité à la réforme de la facturation électronique dans le monde

Tout afficher

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : à l’étude
    • Portail E-Tender
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle a posteriori
  • Validation : non prévu
  • Déclaration numérique
    • Déclaration en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • CIS
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : mis en œuvre

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML 16B

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle a posteriori : CTC
  • Validation : CIS
  • Déclaration numérique
    • Déclaration en temps réel : mise en œuvre
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • By Lander
  • Mandat B2B : prévu
    • Janv. 2025 & 2027
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Xrechnung, autres

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori : en cours
  • Validation : Janv. 2027
  • Reporting numérique
    • Reporting en temps réel : en cours
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle a posteriori
  • Validation : non prévu
  • Déclaration numérique
    • Déclaration en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation
    • Durée de conservation : 3 ans

Début des inscriptions et accréditations ASP (pré-Phase pilote).

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : mis en œuvre

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • UBL 2.1 (EN16931)

Obligation de CTC, de reporting & de conservation :

  • CTC
  • Validation : ZATCA
  • Reporting numérique
    • Extension Phase 2 : obligation d’e-reporting pour les entreprises CA > SAR 5 M
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 6 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • AFIP
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : partiellement

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML_AFIP

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Post Audit : CTC
  • Clearance : AFIP
  • Digital reporting
    • RT reporting : Implemented
      • SAF-T : not planned
  • Storage :
    • E-signature mandatory : Mandatory
    • Storage period 10 years

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : en cours d’étude
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • EbInterface, P.BIS, UBL

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : mis en œuvre
  • Stockage :
    • Signature électronique : facultative
      • Durée de conservation : 7 ans

Annonce attendue du cadre réglementaire e-invoicing (phase d’étude finalisée).

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : en cours d’étude
  • Mandat B2C : non prévu

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • CTC
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
  • Mandat B2B : en cours
    • Janv. 2026
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori : en cours
  • Validation : Janv. 2026
  • Reporting numérique
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre :
    • par l’État/la région/la municipalité
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : mis en œuvre

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML NF-e / NFS-e

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Post Audit : CTC
  • Clearance : SEFAZ
  • Digital reporting
    • RT reporting : Implemented
      • SAF-T : CTE-e and MDF-e
  • Storage
    • E-signature mandatory : Mandatory
    • Storage period 5 years

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
  • Mandat B2B : en cours d’étude
  • Mandat B2C : non prévu

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : en cours
  • Reporting numérique
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : obligatoire poru les entreprise au CA > 300M BGN
  • Stockage
    • Signature électronique obligatoire : facultative
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 6 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : partiellement

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML-SII
  • Obligation EDI pour les exportations (format papier ou digital)

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Contrôle en temps réel
  • Validation : SII
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : mise en œuvre
      • SAF-T : mis en œuvre
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 6 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : en cours
    • e-Fapiao
  • Mandat B2B : 2025 ou 2026
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML STA

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • CTC
  • Validation : en cours
  • Reporting numérique
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 30 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Peppol
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 6 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • SECOP II
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : partiellement

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • UBL V2.1

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Contrôle en temps réel
  • Validation : DIAN
  • Déclaration numérique
    • Déclaration en temps réel : mise en œuvre
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : partiellement

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML-DGT

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Contrôle en temps réel
  • Validation : DGT
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : mise en œuvre
      • SAF-T : CABYS
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Obligation e-invoicing pour tous les assujettis TVA.
  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • PFINA e-Racun
  • Mandat B2B : prévu
    • Janv. 2026
  • Mandat B2C : en cours

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : mis en œuvre
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 11 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Nemhandel
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • OIOUBL, Peppol BIS

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : mis en œuvre
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : partiellement

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • JSON, XML

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Contrôle en temps réel
  • Validation : ETA
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : mise en œuvre
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 5 ans
  • Mise en ligne du developer test portal (tests techniques obligatoires).
  • Préparation à la Phase pilote (T3 2026).

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : en cours d’étude
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : prévu
    • Juillet 2026
  • Mandat B2C : non prévu

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Post Audit : en cours
  • Reporting numérique
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : partiellement

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML-SRI

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle en temps réel
  • Validation : SRI
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : LCBPS
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • FACe
  • Mandat B2B : prévu
    • 2027-2028
    • Janvier 2026 : Déploiement opérationnel des plateformes privées B2B e-invoicing (pré-mandat).
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Facturae

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori : en cours
  • Validation : FACeB2B
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : SII
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Signature électronique obligatoire : obligatoire
    • Durée de conservation : 6 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • RIK
  • Mandat B2B : 2027
    • 2027
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • EVS

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 7 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : en cours d’étude
  • Mandat B2C : non prévu

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : 2026
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Signature électronique obligatoire : facultative
    • Durée de conservation : 7 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Peppol
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • TeappsXML, Finvoice

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 6 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G mis en œuvre
    • Chorus
  • Mandat B2B prévu
    • 2026 – 2027
  • Mandat B2C non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • PES, UBL

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : 2026 – 2027
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : 2026 – 2027
      • SAF-T : mis en œuvre
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
    • Peppol
  • Mandat B2B : prévu
    • Février 2026 : myDATA 2.0
  • Mandat B2C : en cours

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS, UBL 2.1 GR

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori : en cours
  • Validation : 2025
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : My Data
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
    • Online Szamailia
  • Mandat B2B : en cours
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Nav XML

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : en cours
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : RTIR
      • SAF-T : mis en œuvre
  • Stockage :
    • Signature électronique obligatoire : obligatoire
    • Durée de conservation : 8 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • GST
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : en cours d’étude

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • JSON GST INV-1 (UBL 2.1)

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • CTC
  • Validation : GST
  • Reporting digital :
    • Reporting en temps réel : E-way bill
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 6 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • e-Facktur pajak
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML DGT

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • CTC
  • Validation : e-Facktur pajak
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
    • Peppol
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : en cours
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 6 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • JSON

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • CTC
  • Validation : ITA
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Durée de conservation : 7 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • SDI
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : mis en œuvre

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • FaturaPA, Peppol BIS

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori : CTC
  • Validation : SDI
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : Esterometro
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS JP PINT

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Post Audit
  • Validation préalable : non prévue
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : non prévue
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Durée de conservation : 7 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • JoFotara
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : non prévu

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • CTC
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Durée de conservation : 7 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : en cours
    • SABIS
  • Mandat B2B : mis en œuvre
    • Janv. 2027
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori : en cours
  • Validation : Janv. 2026
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • PDF

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Contrôle a posteriori
  • Validation : non prévu
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • eSakaita
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • UBL 2.1 LT, Peppol BIS

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : Janv. 2026
  • Reporting numérique
    • Reporting en temps réel : I-VAZ / I-SAF
      • SAF-T : mis en œuvre
  • Stockage
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Peppol
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : mis en œuvre
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Obligation e-invoicing pour les entreprises avec CA > RM 50M
  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Mylnvois
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • UBL 2.1 – JSON

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • CTC
  • Validation préalable : Mylnvois
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : non prévue
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Durée de conservation : 7 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Peppol
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 6 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
    • non prévu
  • Mandat B2B : prévu
    • Janvier 2026
  • Mandat B2C : non prévu

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle a posteriori : en cours
  • Validation : non prévu
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : partiellement

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML CFDI

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation : 

  • Contrôle en temps réel
  • Validation : SAT
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : mise en œuvre
      • SAF-T : Carta Porte
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : à l’étude
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : à l’étude
  • Mandat B2C : non prévu

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle a posteriori
  • Validation : en cours
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Signature électronique : mise en œuvre
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • ELMA
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • EHF Billings, Peppol BIS

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle a posteriori
  • Validation : non prévu
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : SAF-T
      • SAF-T : mis en œuvre
  • Conservation :
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : prévu pour les grands contribuables
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle a posteriori
  • Validation : non prévu
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Durée de conservation : 7 ans
  • Derniers ajustements techniques avant la Phase 1 – Août 2026.
  • Enregistrement et accréditation des Service Providers.

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : en cours
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : à l’étude
  • Mandat B2C : non prévu

Obligation de CTC, de reporting & de conservation :

  • Post Audit : en cours
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : partiellement

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML-SFEP

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle en temps réel
  • Validation : SFEP
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : mise en œuvre
      • SAF-T : e-Way Bills
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 5 ans
  • Mars 2026 : Nouvelle vague obligatoire selon Résolution DGT/NR 24 (Groupe 15)

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : en cours pour les grand contribuables
    • Janvier 2026
  • Mandat B2C : partiellement

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML DE / XML DTE

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle en temps réel
  • Validation : SIFEN
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : mise en œuvre
      • SAF-T : non prévu

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Digipoort
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • NL CIUS, SI UBL, P. BIS

Obligation de CTC, de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : mis en œuvre
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 7 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : partiellement

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • UBL V2.1

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle en temps réel
  • Validation : SUNAT
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : mise en œuvre
      • SAF-T : e-Way Bills
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • EIS
  • Mandat B2B : en cours d’étude
  • Mandat B2C : en cours d’étude

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • JSON

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Post Audit : en cours
  • Validation préalable : en cours
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : non prévue
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Signature électronique : optionnelle
    • Durée de conservation : 6 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • PEF
  • Mandat B2B : prévu
    • Février 2026
  • Mandat B2C : en cours

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • FA-VAT

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori : CTC
  • Validation : KSEF obligatoire pour les grands contribuables (CA > PLN 200 M)
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : en cours
      • SAF-T : mis en œuvre
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Obligation d’utiliser une Qualified Electronic Signature (QES) pour les factures B2B/B2C/B2G
  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • FEAP
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • CUIS PT UBL & CEFACT

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : KSEF
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : SAFT
      • SAF-T : mis en œuvre
  • Stockage :
    • Signature électronique : en cours
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Post Audit : en cours
  • Validation : en cours
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : partiellement

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML eCF

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Contrôle en temps réel
  • Validation : DGII
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : mise en œuvre
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • NEN
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • ISDOC, EDIFACT

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : mis en œuvre
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • RO e-factura
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : en cours

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • RO CIUS

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori : CTC
  • Validation : Ro e-factura
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : SAF-T
      • SAF-T : mis en œuvre
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : partiellement
    • Décentralisé (NHS)
  • Mandat B2B : prévu
    • 2027 – 2028 ?
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS, TRADACOM

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation : 

  • Contrôle a posteriori
  • Validation : non prévu
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : MTD
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Durée de conservation : 6 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • ELMA
  • Mandat B2B : système eFaktura
  • Mandat B2C : mis en œuvre
    • janvier 2026

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • UBL 2.1

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle a posteriori : CTC
  • Validation : eFaktura
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : mise en œuvre
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Durée de conservation : 11 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • InvoiceNow
  • Mandat B2B : en cours
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS SG PINT

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Post Audit : en cours
  • Validation préalable : avril 2026
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : non prévue
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • IS EFA
  • Mandat B2B : mis en œuvre
    • Date : en cours d’étude
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • CII D16B

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Audit a posteriori
  • Validation : eFaktùra
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : mis en œuvre
      • SAF-T : non prévu
  • Stockage :
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : en vigueur
    • Date : Janvier 2015
  • Mandat B2B : à venir
    • Date : 1er janvier 2028
  • Mandat B2C : hors champ

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • Peppol BIS
  • e-SLOG standard 2.0

Formats locaux non conformes EN 16931 :

  • Non

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation : 

  • Nature du contrôle : a posteriori
  • Autres obligations liées à la facturation électronique : non
  • Archivage :
    • Durée d’archivage : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Peppol
  • Mandat B2B : à l’étude
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • BIS, SFTI ESAP, …

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle a posteriori
  • Validation : non prévu
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Durée de conservation : 7 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : non prévu
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • SwissDIGIN, Yellowbill 2.0, EDIFACT, ABABOC

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle a posteriori
  • Validation : non prévu
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Décentralisé
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML_MIG 3.2.1 / PDF A

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • CTC
  • Validation : e GUI
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 5 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : non prévu
    • RTIR
  • Mandat B2B : 2025 – 2027 & 2028
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML_Khom Tho / PDF A3

CTC, obligation de reporting & de stockage :

  • Post Audit : en cours
  • Validation : non prévue
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • Fatoura
  • Mandat B2B : en cours
  • Mandat B2C : non prévu

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • XML TEIF

Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :

  • Contrôle a posteriori : en cours
  • Validation : TradeNet (TTN)
  • Déclaration numérique :
    • Déclaration en temps réel : non prévu
      • SAF-T : non prévu
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 10 ans

Obligation actuelle de facturation électronique :

  • Mandat B2G : mis en œuvre
    • TRA
  • Mandat B2B : mis en œuvre
  • Mandat B2C : mis en œuvre

Formats locaux en plus de EN 16931 :

  • UBL-1.2 TEMEL/TICARET UBL TR-1.2

Obligation de CTC, de reporting & de conservation :

  • CTC
  • Validation : TRA + GIB
  • Reporting numérique :
    • Reporting en temps réel : e Defter 2025
      • SAF-T : e Irsaliye
  • Conservation :
    • Signature électronique : obligatoire
    • Durée de conservation : 10 ans


SAP DRC couvre tout le cycle de vie des documents concernés : 

Documents électroniques

Données contenues dans des documents électroniques, tels que des factures, des résumés ou des enregistrements de transport, qui proviennent de transactions commerciales. Les données doivent être échangées avec des systèmes externes, par exemple avec les systèmes des partenaires commerciaux, avec ou sans l’implication des autorités fiscales dans le processus.

Préparation et soumission des données

Ajustements ou structuration des données pour les rendre conformes aux formats légalement requis, afin de permettre le traitement électronique des données par des systèmes externes. Par exemple, vous pouvez avoir besoin de vérifier la cohérence des données pour vous assurer que les données des documents électroniques dans la base de données de votre entreprise et les données relatives à ces documents dans la base de données de l’administration fiscale sont cohérentes. Dans certains cas, vous devrez peut-être aussi faire correspondre vos données avec celles de vos partenaires commerciaux afin qu’elles soient cohérentes avec les données collectées par l’administration fiscale.
En fonction du scénario commercial et des exigences locales, l’échange de données peut être entièrement électronique ou nécessiter le téléchargement de données.

Rapprochement

Ajustements apportés aux données de votre système après la finalisation des transactions commerciales. Cette étape vise à assurer la cohérence interne des données avant le dépôt des rapports légaux ou statutaires.

Rapports statutaires

Les organisations effectuent des déclarations statutaires pour respecter les réglementations et valider l’intégrité des transactions et des données fiscales. En fonction du scénario commercial et des exigences légales locales, cet échange de données peut être périodique et/ou en temps réel et le mode peut être entièrement électronique ou exiger que les données soient téléchargées ou téléchargées manuellement.

À la suite de la décision de l’État français d’abandonner le Portail Public de Facturation (PPF) sous sa forme initiale et d’imposer l’utilisation d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), SAP a décidé de faire de SAP DRC une PDP.

Fin 2024, SAP a officiellement déposé une demande d’immatriculation auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Cette demande a été validée et SAP fait partie de la liste officielle des Plateformes Agréées (PA) : Je consulte la liste des plateformes agréées

En raison des calendriers actualisés de l’environnement de test et des spécifications techniques, la disponibilité générale de la facturation électronique et du reporting électronique en France a été mise à jour en conséquence. Les dates de livraison annoncées par SAP pour la version PDP de SAP DRC sont les suivantes :

Lien vers le site Regulatory Change Manager de SAP : Regulatory Change Manager

SAP DRC couvre les nombreux documents exigés par différents pays dans le monde : 

1 Rapports sur la TVA et la retenue à la source
2 États financiers et rapports sur les immobilisations
3 Rapports sur les paiements et les grands livres
4 Listes de ventes CE
5 Rapports de trésorerie
6 Factures clients et fournisseurs
7 Factures consommateurs
8 Factures de crédit
9 Bons de livraison et reçus de paiement
10 Certificats fiscaux et registres fiscaux

Licences On Premise ou souscription ?

Les deux!! Pour les clients SAP ECC6, SAP S/4HANA On Premise ou SAP S/4HANA Private Cloud, la solution repose sur deux composants principaux :
 
  • Une Partie On Premise pour la génération des documents aux formats requis
  • Une Partie cloud pour les échanges avec les plateformes
 
En fonction des particularités propres à chaque pays, des solutions cloud complémentaires peuvent être nécessaires.
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Offres de services liées à la solution

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