La grande majorité des éditeurs de Plateformes Agréées (PA) ne proposent pas de solution standard pour s’interfacer avec les ERP et autres solutions de gestion. Ils laissent aux clients et à leurs partenaires la responsabilité de la mise en place et de la maintenance des flux échangés entre ces solutions et les PA, ce qui peut s’avérer fastidieux, coûteux et complexe à maintenir et faire évoluer.
A2C (Applium Cloud Connector) est l’Add-on standard proposé aux clients SAP. Associé à la PA Generix distribuée par Applium, il constitue l’offre GenerixByApplium, dédiée aux clients SAP.
A2C se positionne en tant que concentrateur dans SAP des échanges avec les différents acteurs de la facturation électronique et permet notamment de simplifier l’interfaçage des PA avec les solutions SAP ECC6 et SAP S/4HANA (On Premise et RISE). A2C permet de bénéficier d’une vision centralisée, dans SAP, des flux de factures clients et fournisseurs et de disposer d’une forte indépendance vis-à-vis des PA (il est possible d’avoir plusieurs PA et vous pouvez en changer plus facilement).
A2C est exploité depuis plusieurs années par plusieurs clients SAP dans le cadre des échanges avec Chorus Pro. Sa technologie (ABAP et IDocs) en fait une solution robuste et facile à maintenir.
Le connecteur A2C est un ‘Add-on’ développé en ABAP qui s’intègre à 100% dans un système SAP ECC6 (à partir de l’EHP6) ou S/4HANA (On Premise ou Private Cloud) :
- Il gère la facturation électronique en lien avec les pièces SAP,
- Le suivi est fait directement dans SAP sans avoir à se connecter à des systèmes externes,
- Il s’interface par API avec des PA externes telles que Chorus-Pro et Generix (et toute PAdu marché)
L’Add-on A2C permet de superviser les flux de factures électroniques depuis SAP.
A2C se synchronise avec la PA pour mettre à jour la liste des factures et les états de traitement.
Tableau de bord principal :
Détail d’une facture :
Caractéristiques principales d’A2C :
A2C échange des données sous forme électronique avec la PA
- A2C télécharge les factures fournisseurs depuis la PA pour alimenter SAP,
- Les factures fournisseurs sont téléchargées au format UBL et mises à disposition de SAP dans un format IDoc
- Des modules fonctions permettent de faire évoluer l’état des documents (ex. mise en paiement)
- A2C transmet les factures clients émises par SAP vers la PA
- Les factures clients sont prises en charge sur la base d’une correspondance d’édition IDoc,
- Elles sont déposées sur la PA au format UBL, et leur avancement est vérifié périodiquement par tâche planifiée
- A2C transmet à la PA les données de facturation attendues par l’administration (e-reporting)
- Les données proviennent de programmes de consolidation périodique
A2C embarque également des fonctions transverses :
- Il peut stocker les pièces-jointes si un serveur de contenu de type Archive-Link ou DMS est présent,
- Des mécanismes de rétention protègent les données en cas de déconnexion ou de coupure réseau,
- Trois tableaux de bord sont disponibles pour le suivi opérationnel et les interventions manuelles éventuelles
Conformité à la réforme de la facturation électronique dans le monde
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : à l’étude
- Portail E-Tender
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- CIS
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML 16B
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori : CTC
- Validation : CIS
- Déclaration numérique
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- By Lander
- Mandat B2B : prévu
- Janv. 2025 & 2027
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Xrechnung, autres
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : Janv. 2027
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : en cours
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : en cours
- Stockage
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation
- Durée de conservation : 3 ans
Début des inscriptions et accréditations ASP (pré-Phase pilote).
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL 2.1 (EN16931)
Obligation de CTC, de reporting & de conservation :
- CTC
- Validation : ZATCA
- Reporting numérique
- Extension Phase 2 : obligation d’e-reporting pour les entreprises CA > SAR 5 M
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Conservation
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- AFIP
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML_AFIP
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : CTC
- Clearance : AFIP
- Digital reporting
- RT reporting : Implemented
- SAF-T : not planned
- RT reporting : Implemented
- Storage :
- E-signature mandatory : Mandatory
- Storage period 10 years
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- EbInterface, P.BIS, UBL
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Signature électronique : facultative
- Durée de conservation : 7 ans
- Signature électronique : facultative
Annonce attendue du cadre réglementaire e-invoicing (phase d’étude finalisée).
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mandat B2B : en cours
- Janv. 2026
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : Janv. 2026
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre :
- par l’État/la région/la municipalité
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML NF-e / NFS-e
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : CTC
- Clearance : SEFAZ
- Digital reporting
- RT reporting : Implemented
- SAF-T : CTE-e and MDF-e
- RT reporting : Implemented
- Storage
- E-signature mandatory : Mandatory
- Storage period 5 years
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : en cours
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : obligatoire poru les entreprise au CA > 300M BGN
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage
- Signature électronique obligatoire : facultative
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML-SII
- Obligation EDI pour les exportations (format papier ou digital)
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SII
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : mis en œuvre
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en cours
- e-Fapiao
- Mandat B2B : 2025 ou 2026
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML STA
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : en cours
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 30 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- SECOP II
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL V2.1
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : DIAN
- Déclaration numérique
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML-DGT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : DGT
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : CABYS
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Obligation e-invoicing pour tous les assujettis TVA.
- Mandat B2G : mis en œuvre
- PFINA e-Racun
- Mandat B2B : prévu
- Janv. 2026
- Mandat B2C : en cours
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- Stockage :
- Durée de conservation : 11 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Nemhandel
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- OIOUBL, Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- JSON, XML
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : ETA
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
- Mise en ligne du developer test portal (tests techniques obligatoires).
- Préparation à la Phase pilote (T3 2026).
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en cours d’étude
- Décentralisé
- Mandat B2B : prévu
- Juillet 2026
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML-SRI
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SRI
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : LCBPS
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : LCBPS
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- FACe
- Mandat B2B : prévu
- 2027-2028
- Janvier 2026 : Déploiement opérationnel des plateformes privées B2B e-invoicing (pré-mandat).
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Facturae
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : FACeB2B
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : SII
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : SII
- Stockage :
- Signature électronique obligatoire : obligatoire
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- RIK
- Mandat B2B : 2027
- 2027
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- EVS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : 2026
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Signature électronique obligatoire : facultative
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- TeappsXML, Finvoice
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G mis en œuvre
- Chorus
- Mandat B2B prévu
- 2026 – 2027
- Mandat B2C non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- PES, UBL
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : 2026 – 2027
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : 2026 – 2027
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : 2026 – 2027
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Peppol
- Mandat B2B : prévu
- Février 2026 : myDATA 2.0
- Mandat B2C : en cours
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS, UBL 2.1 GR
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : 2025
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : My Data
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : My Data
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Online Szamailia
- Mandat B2B : en cours
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Nav XML
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : en cours
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : RTIR
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : RTIR
- Stockage :
- Signature électronique obligatoire : obligatoire
- Durée de conservation : 8 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- GST
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : en cours d’étude
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- JSON GST INV-1 (UBL 2.1)
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : GST
- Reporting digital :
- Reporting en temps réel : E-way bill
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : E-way bill
- Stockage :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- e-Facktur pajak
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML DGT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : e-Facktur pajak
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : en cours
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- JSON
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : ITA
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- SDI
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- FaturaPA, Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : CTC
- Validation : SDI
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : Esterometro
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : Esterometro
- Stockage :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS JP PINT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit
- Validation préalable : non prévue
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévue
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévue
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- JoFotara
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en cours
- SABIS
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Janv. 2027
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : Janv. 2026
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- eSakaita
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL 2.1 LT, Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : Janv. 2026
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : I-VAZ / I-SAF
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : I-VAZ / I-SAF
- Stockage
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Obligation e-invoicing pour les entreprises avec CA > RM 50M
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mylnvois
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL 2.1 – JSON
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation préalable : Mylnvois
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévue
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévue
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- non prévu
- Mandat B2B : prévu
- Janvier 2026
- Mandat B2C : non prévu
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori : en cours
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML CFDI
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SAT
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : Carta Porte
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : à l’étude
- Décentralisé
- Mandat B2B : à l’étude
- Mandat B2C : non prévu
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : en cours
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : mise en œuvre
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- ELMA
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- EHF Billings, Peppol BIS
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : SAF-T
- SAF-T : mis en œuvre
- Déclaration en temps réel : SAF-T
- Conservation :
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : prévu pour les grands contribuables
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
- Derniers ajustements techniques avant la Phase 1 – Août 2026.
- Enregistrement et accréditation des Service Providers.
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en cours
- Décentralisé
- Mandat B2B : à l’étude
- Mandat B2C : non prévu
Obligation de CTC, de reporting & de conservation :
- Post Audit : en cours
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML-SFEP
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SFEP
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : e-Way Bills
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
- Mars 2026 : Nouvelle vague obligatoire selon Résolution DGT/NR 24 (Groupe 15)
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : en cours pour les grand contribuables
- Janvier 2026
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML DE / XML DTE
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SIFEN
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Digipoort
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- NL CIUS, SI UBL, P. BIS
Obligation de CTC, de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- Stockage :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL V2.1
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SUNAT
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : e-Way Bills
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- EIS
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : en cours d’étude
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- JSON
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Validation préalable : en cours
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévue
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévue
- Conservation :
- Signature électronique : optionnelle
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- PEF
- Mandat B2B : prévu
- Février 2026
- Mandat B2C : en cours
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- FA-VAT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : CTC
- Validation : KSEF obligatoire pour les grands contribuables (CA > PLN 200 M)
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : en cours
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : en cours
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Obligation d’utiliser une Qualified Electronic Signature (QES) pour les factures B2B/B2C/B2G
- Mandat B2G : mis en œuvre
- FEAP
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- CUIS PT UBL & CEFACT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : KSEF
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : SAFT
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : SAFT
- Stockage :
- Signature électronique : en cours
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Validation : en cours
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML eCF
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : DGII
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- NEN
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- ISDOC, EDIFACT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- RO e-factura
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : en cours
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- RO CIUS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : CTC
- Validation : Ro e-factura
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : SAF-T
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : SAF-T
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : partiellement
- Décentralisé (NHS)
- Mandat B2B : prévu
- 2027 – 2028 ?
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS, TRADACOM
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : MTD
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : MTD
- Conservation :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- ELMA
- Mandat B2B : système eFaktura
- Mandat B2C : mis en œuvre
- janvier 2026
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL 2.1
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori : CTC
- Validation : eFaktura
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Durée de conservation : 11 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- InvoiceNow
- Mandat B2B : en cours
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS SG PINT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Validation préalable : avril 2026
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévue
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévue
- Conservation :
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- IS EFA
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Date : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- CII D16B
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : eFaktùra
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en vigueur
- Date : Janvier 2015
- Mandat B2B : à venir
- Date : 1er janvier 2028
- Mandat B2C : hors champ
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
- e-SLOG standard 2.0
Formats locaux non conformes EN 16931 :
- Non
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Nature du contrôle : a posteriori
- Autres obligations liées à la facturation électronique : non
- Archivage :
- Durée d’archivage : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : à l’étude
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- BIS, SFTI ESAP, …
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- SwissDIGIN, Yellowbill 2.0, EDIFACT, ABABOC
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML_MIG 3.2.1 / PDF A
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : e GUI
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- RTIR
- Mandat B2B : 2025 – 2027 & 2028
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML_Khom Tho / PDF A3
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Fatoura
- Mandat B2B : en cours
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML TEIF
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori : en cours
- Validation : TradeNet (TTN)
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- TRA
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL-1.2 TEMEL/TICARET UBL TR-1.2
Obligation de CTC, de reporting & de conservation :
- CTC
- Validation : TRA + GIB
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : e Defter 2025
- SAF-T : e Irsaliye
- Reporting en temps réel : e Defter 2025
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans
Intégration native avec les solutions de dématérialisation et archivage OpenText
L’Add-on A2C fonctionne nativement avec les solutions OpenText
- Si la solution SAP Invoice Management by OpenText (VIM) est installée sur SAP:
- VIM peut exploiter l’IDoc INVOIC02 au travers du canal EDI,
- VIM peut être paramétré pour remonter à l’Add-on A2C les états collectés (Rejet / Suspension / Demande de recyclage).
- Si la solution SAP Document Access by OpenText est installée :
- Les images (PDF principal et autres pièces jointes) peuvent être archivées dans Document Access en lien avec la facture
Témoignage USF Mag 2022
Découvrez le témoignage client de la Régie des Transports Métropolitains suite à l’implémentation de l’Add-on A2C avec Chorus.
Foire aux questions : Applium vous répond !
Qui est concerné ?
Sont concernés par la réforme, les entreprises établies en France assujettie à la TVA, qu’elle soit redevable ou non de la TVA. Certaines exceptions existent toutefois comme les assujettis qui réalisent exclusivement des opérations exonérées au sens des articles 261 à 261 E du CGI (activité de santé, d’enseignement …).
Quels impacts sur la facturation de mes clients français et étrangers ?
La réforme contient deux obligations que se complètent :
- Le e-invoicing, l’obligation de facturation électronique si votre partenaire commercial est également assujetti à la TVA et est établi en France,
- Le e-reporting, l’obligation de transmission des données de transaction (e-reporting) si votre partenaire commercial est une société étrangère ou un client particulier.
Cette réforme signifie-t-elle la fin de la facture « papier » ?
- Oui, pour les échanges entre sociétés françaises, la facturation papier est interdite.
- Non, pour les échanges avec des sociétés étrangères ou des clients finaux.
La facturation « papier » est interdite lorsque l’émetteur et le destinataire de la facture sont assujettis à la TVA et établis en France. Le transfert direct de la facture entre l’émetteur et le destinataire est également interdit.
A2C dans le catalogue multi-éditeurs de l’UGAP :
UGAP c’est quoi ?
L’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) est une centrale d’achat public en France, créée en 1985 et relevant du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Son rôle est de simplifier et d’optimiser les achats publics en centralisant les procédures pour divers organismes publics, tels que les collectivités locales et les hôpitaux. L’UGAP facilite l’accès à des conditions d’achat avantageuses, tout en assurant la conformité aux réglementations en vigueur.
A2C est maintenant disponible dans le catalogue de l’UGAP.
Offres de services liées à la solution
Vous cherchez une oreille attentive pour parler de vos préoccupations concernant SAP ?