Dans de nombreux pays dans le monde, les gouvernements mettent en place des obligations légales de reporting exigeant que certains documents (factures, bons de livraison, note de débit, notes de crédit …) soient disponibles et transmis électroniquement aux autorités fiscales.
Applium répond aux obligations légales de télédéclaration mises en œuvre dans plusieurs pays Européens et dans le monde.
Concernant l’obligation de facturation électronique en France mise en œuvre par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE), vous trouverez plus d’information sur les liens suivants :
Notre équipe possède l’expertise nécessaire pour vous accompagner sur l’ensemble du cycle de vie des solutions répondant à ces obligations réglementaires :
- cadrage et analyse des besoins
- fourniture des licences et souscriptions, et des services de maintenance associés
- mise en oeuvre initiale (installation et paramétrage du connecteur, archivage des images, formation des utilisateurs et équipes IT, pilotage)
- assistance dans la mise en oeuvre des éventuels pré-requis coté SAP
- évolutions et corrections
- …
Conformité à la réforme de la facturation électronique dans le monde
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : à l’étude
- Portail E-Tender
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- CIS
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML 16B
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori : CTC
- Validation : CIS
- Déclaration numérique
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- By Lander
- Mandat B2B : prévu
- Janv. 2025 & 2027
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Xrechnung, autres
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : Janv. 2027
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : en cours
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : en cours
- Stockage
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation
- Durée de conservation : 3 ans
Début des inscriptions et accréditations ASP (pré-Phase pilote).
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL 2.1 (EN16931)
Obligation de CTC, de reporting & de conservation :
- CTC
- Validation : ZATCA
- Reporting numérique
- Extension Phase 2 : obligation d’e-reporting pour les entreprises CA > SAR 5 M
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Conservation
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- AFIP
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML_AFIP
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : CTC
- Clearance : AFIP
- Digital reporting
- RT reporting : Implemented
- SAF-T : not planned
- RT reporting : Implemented
- Storage :
- E-signature mandatory : Mandatory
- Storage period 10 years
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- EbInterface, P.BIS, UBL
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Signature électronique : facultative
- Durée de conservation : 7 ans
- Signature électronique : facultative
Annonce attendue du cadre réglementaire e-invoicing (phase d’étude finalisée).
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mandat B2B : en cours
- Janv. 2026
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : Janv. 2026
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre :
- par l’État/la région/la municipalité
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML NF-e / NFS-e
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : CTC
- Clearance : SEFAZ
- Digital reporting
- RT reporting : Implemented
- SAF-T : CTE-e and MDF-e
- RT reporting : Implemented
- Storage
- E-signature mandatory : Mandatory
- Storage period 5 years
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : en cours
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : obligatoire poru les entreprise au CA > 300M BGN
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage
- Signature électronique obligatoire : facultative
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML-SII
- Obligation EDI pour les exportations (format papier ou digital)
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SII
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : mis en œuvre
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en cours
- e-Fapiao
- Mandat B2B : 2025 ou 2026
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML STA
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : en cours
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 30 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- SECOP II
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL V2.1
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : DIAN
- Déclaration numérique
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML-DGT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : DGT
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : CABYS
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Obligation e-invoicing pour tous les assujettis TVA.
- Mandat B2G : mis en œuvre
- PFINA e-Racun
- Mandat B2B : prévu
- Janv. 2026
- Mandat B2C : en cours
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- Stockage :
- Durée de conservation : 11 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Nemhandel
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- OIOUBL, Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- JSON, XML
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : ETA
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
- Mise en ligne du developer test portal (tests techniques obligatoires).
- Préparation à la Phase pilote (T3 2026).
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en cours d’étude
- Décentralisé
- Mandat B2B : prévu
- Juillet 2026
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML-SRI
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SRI
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : LCBPS
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : LCBPS
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- FACe
- Mandat B2B : prévu
- 2027-2028
- Janvier 2026 : Déploiement opérationnel des plateformes privées B2B e-invoicing (pré-mandat).
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Facturae
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : FACeB2B
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : SII
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : SII
- Stockage :
- Signature électronique obligatoire : obligatoire
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- RIK
- Mandat B2B : 2027
- 2027
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- EVS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : 2026
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Signature électronique obligatoire : facultative
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- TeappsXML, Finvoice
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G mis en œuvre
- Chorus
- Mandat B2B prévu
- 2026 – 2027
- Mandat B2C non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- PES, UBL
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : 2026 – 2027
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : 2026 – 2027
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : 2026 – 2027
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Peppol
- Mandat B2B : prévu
- Février 2026 : myDATA 2.0
- Mandat B2C : en cours
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS, UBL 2.1 GR
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : 2025
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : My Data
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : My Data
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Online Szamailia
- Mandat B2B : en cours
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Nav XML
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : en cours
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : RTIR
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : RTIR
- Stockage :
- Signature électronique obligatoire : obligatoire
- Durée de conservation : 8 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- GST
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : en cours d’étude
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- JSON GST INV-1 (UBL 2.1)
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : GST
- Reporting digital :
- Reporting en temps réel : E-way bill
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : E-way bill
- Stockage :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- e-Facktur pajak
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML DGT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : e-Facktur pajak
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : en cours
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- JSON
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : ITA
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- SDI
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- FaturaPA, Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : CTC
- Validation : SDI
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : Esterometro
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : Esterometro
- Stockage :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS JP PINT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit
- Validation préalable : non prévue
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévue
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévue
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- JoFotara
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en cours
- SABIS
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Janv. 2027
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : en cours
- Validation : Janv. 2026
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- eSakaita
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL 2.1 LT, Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : Janv. 2026
- Reporting numérique
- Reporting en temps réel : I-VAZ / I-SAF
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : I-VAZ / I-SAF
- Stockage
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Obligation e-invoicing pour les entreprises avec CA > RM 50M
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Mylnvois
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL 2.1 – JSON
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation préalable : Mylnvois
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévue
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévue
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- non prévu
- Mandat B2B : prévu
- Janvier 2026
- Mandat B2C : non prévu
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori : en cours
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML CFDI
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SAT
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : Carta Porte
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : à l’étude
- Décentralisé
- Mandat B2B : à l’étude
- Mandat B2C : non prévu
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : en cours
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : mise en œuvre
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- ELMA
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- EHF Billings, Peppol BIS
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : SAF-T
- SAF-T : mis en œuvre
- Déclaration en temps réel : SAF-T
- Conservation :
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : prévu pour les grands contribuables
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
- Derniers ajustements techniques avant la Phase 1 – Août 2026.
- Enregistrement et accréditation des Service Providers.
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en cours
- Décentralisé
- Mandat B2B : à l’étude
- Mandat B2C : non prévu
Obligation de CTC, de reporting & de conservation :
- Post Audit : en cours
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML-SFEP
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SFEP
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : e-Way Bills
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
- Mars 2026 : Nouvelle vague obligatoire selon Résolution DGT/NR 24 (Groupe 15)
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : en cours pour les grand contribuables
- Janvier 2026
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML DE / XML DTE
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SIFEN
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Digipoort
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- NL CIUS, SI UBL, P. BIS
Obligation de CTC, de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- Stockage :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL V2.1
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle en temps réel
- Validation : SUNAT
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : e-Way Bills
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- EIS
- Mandat B2B : en cours d’étude
- Mandat B2C : en cours d’étude
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- JSON
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Validation préalable : en cours
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévue
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévue
- Conservation :
- Signature électronique : optionnelle
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- PEF
- Mandat B2B : prévu
- Février 2026
- Mandat B2C : en cours
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- FA-VAT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : CTC
- Validation : KSEF obligatoire pour les grands contribuables (CA > PLN 200 M)
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : en cours
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : en cours
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Obligation d’utiliser une Qualified Electronic Signature (QES) pour les factures B2B/B2C/B2G
- Mandat B2G : mis en œuvre
- FEAP
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- CUIS PT UBL & CEFACT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : KSEF
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : SAFT
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : SAFT
- Stockage :
- Signature électronique : en cours
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Validation : en cours
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : partiellement
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML eCF
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Contrôle en temps réel
- Validation : DGII
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- NEN
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- ISDOC, EDIFACT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : non prévu
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- RO e-factura
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : en cours
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- RO CIUS
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori : CTC
- Validation : Ro e-factura
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : SAF-T
- SAF-T : mis en œuvre
- Reporting en temps réel : SAF-T
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : partiellement
- Décentralisé (NHS)
- Mandat B2B : prévu
- 2027 – 2028 ?
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS, TRADACOM
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : MTD
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : MTD
- Conservation :
- Durée de conservation : 6 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- ELMA
- Mandat B2B : système eFaktura
- Mandat B2C : mis en œuvre
- janvier 2026
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL 2.1
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori : CTC
- Validation : eFaktura
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : mise en œuvre
- Conservation :
- Durée de conservation : 11 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- InvoiceNow
- Mandat B2B : en cours
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS SG PINT
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Validation préalable : avril 2026
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévue
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévue
- Conservation :
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- IS EFA
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Date : en cours d’étude
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- CII D16B
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Audit a posteriori
- Validation : eFaktùra
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : mis en œuvre
- Stockage :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : en vigueur
- Date : Janvier 2015
- Mandat B2B : à venir
- Date : 1er janvier 2028
- Mandat B2C : hors champ
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- Peppol BIS
- e-SLOG standard 2.0
Formats locaux non conformes EN 16931 :
- Non
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Nature du contrôle : a posteriori
- Autres obligations liées à la facturation électronique : non
- Archivage :
- Durée d’archivage : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Peppol
- Mandat B2B : à l’étude
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- BIS, SFTI ESAP, …
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 7 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : non prévu
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- SwissDIGIN, Yellowbill 2.0, EDIFACT, ABABOC
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori
- Validation : non prévu
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Décentralisé
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML_MIG 3.2.1 / PDF A
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- CTC
- Validation : e GUI
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 5 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : non prévu
- RTIR
- Mandat B2B : 2025 – 2027 & 2028
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML_Khom Tho / PDF A3
CTC, obligation de reporting & de stockage :
- Post Audit : en cours
- Validation : non prévue
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Reporting en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- Fatoura
- Mandat B2B : en cours
- Mandat B2C : non prévu
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- XML TEIF
Obligation de contrôle, de déclaration & de conservation :
- Contrôle a posteriori : en cours
- Validation : TradeNet (TTN)
- Déclaration numérique :
- Déclaration en temps réel : non prévu
- SAF-T : non prévu
- Déclaration en temps réel : non prévu
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans
Obligation actuelle de facturation électronique :
- Mandat B2G : mis en œuvre
- TRA
- Mandat B2B : mis en œuvre
- Mandat B2C : mis en œuvre
Formats locaux en plus de EN 16931 :
- UBL-1.2 TEMEL/TICARET UBL TR-1.2
Obligation de CTC, de reporting & de conservation :
- CTC
- Validation : TRA + GIB
- Reporting numérique :
- Reporting en temps réel : e Defter 2025
- SAF-T : e Irsaliye
- Reporting en temps réel : e Defter 2025
- Conservation :
- Signature électronique : obligatoire
- Durée de conservation : 10 ans
Solutions liées au reporting et à la facturation règlementaire
Vous cherchez une oreille attentive pour parler de vos préoccupations concernant SAP ?