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Mise en oeuvre des normes SEPA

La norme SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage à l’Euro. SEPA émane d’une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements en € commun à l’ensemble des pays européens. SEPA vise avant tout à simplifier les échanges entre pays et uniformiser les procédures.

Sur le plan géographique, le SEPA concerne 31 pays de l’Union Européenne (Zone Euro et hors Zone Euro) et de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange), ainsi que les quatre DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion). A l’intérieur de cette zone, tous les acteurs économiques utilisant des moyens de paiements dématérialisés sont concernés, donc les moyens de paiement s’appliqueront aussi bien à l’intérieur des pays que vers l’extérieur ou en provenance de l’extérieur.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2008, le passage à la norme SEPA sera obligatoire le 31 décembre 2011 pour les virements et le 31 décembre 2012 pour les prélèvements.

Quels changements pour les entreprises :

Les sociétés devront convertir le code banque et le relevé d'identité bancaire de leurs différents systèmes d'information pour les mettre aux normes internationales code SWIFT & IBAN.

La norme SEPA permet de simplifier fortement la gestion des paiements. Les relations des entreprises avec leurs partenaires (clients/fournisseurs) en sont ainsi simplifiées. Les frais bancaires concernant les virements internationaux se trouvent fortement réduits.

SEPA se traduit par des gains de productivité et des économies d'échelle pour les entreprises : optimisation de la gestion des flux de trésorerie, simplification et automatisation de la chaîne factures/paiements.

Les principaux avantages sont :

• Transparence: Le montant viré est intégralement réglé au bénéficiaire.
• Tracabilité: Une référence «donneur d’ordre» unique permettra d’identifier chaque virement
• Simplicité: Quelle que soit sa localisation géographique dans la zone SEPA, le bénéficiaire du virement pourra être identifié er réglé de manière fiable et sécurisé sur la base de ses données IBAN et SWIFT.

Quels changement dans le paramétrage SAP?

Pour accompagner les clients SAP dans le passage à la norme SEPA, APPLIUM a créé une offre packagée, permettant de réduire les coûts et de sécuriser les délais de mise en œuvre de cette solution en s’engageant au forfait.

Les tâches réalisées dans le cadre de cette offre sont :

• Un contrôle du niveau des supports package présent dans SAP en fonction de la version utilisée R/3 ou ECC (la mise en place des notes OSS éventuellement nécessaires ne fait pas partie du package),
• La mise en œuvre des différents paramètres permettant d’intégrer le format XML de chaque mode de paiement concerné par la norme (Exemple: V = virement domestique, T = Virement Etranger…).
• Une conversion des données suivantes: modes de paiement, données de base banques, fournisseurs, clients et salariés.

Pré requis :

• Mise en place des modifications contractuelles avec les différentes banques pour le passage des normes bancaires en vigueur dans chaque pays à la norme SEPA.
• Passage à la norme SEPA des outils de trésorerie existants

Délai de réalisation moyen :

• De 2 à 4 semaines, à ajuster en fonction de la disponibilité des utilisateurs

Montant du package : 9 000 € HT (engagement forfaitaire)

Pour plus d'informations, téléchargez notre brochure : Mise en oeuvre des normes SEPA dans SAP